Conditions générales de vente

GoodTimes AR
NEXDNA SAS - GoodTimes AR
https://goodtimesar.com
48 rue du Poteau,
75018 Paris, France
contact@goodtimesar.com
Phone: + 33 (0) 695 39 94 59
CEE: FR76821077732
RCS PARIS: 821 077 732

La plate-forme GoodTimes AR, également appelée Service ou Site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente et accessible par l'url suivante : https://goodtimesar.com.

La plate-forme est exploité par NEXDNA SAS, ci-après dénommée la « Société », le « Site » ou « GoodTimes AR », dans le respect des lois françaises.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise utilisation de ses services.

§1. Champ d'Application – Introduction

Les CGV ci-dessous régissent les relations contractuelles entre NEXDNA SAS, propriétaire de la plate-forme GoodTimes AR, 48 rue du Poteau, 75018 Paris, France, et le client/utilisateur de notre plate-forme.

GoodTimes AR fournit ses services et livraisons uniquement sur la base des présentes Conditions Générales de Vente.

GoodTimes AR peut occasionnellement modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite sur le site https://goodtimesar.com (ci-après dénommé le « Site ») qui peut être consulté à la fois via un navigateur Web et/ou nos applications mobiles iOS et Android.

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous avez pris connaissance et acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente de Vente. En accédant au Site, vous acceptez de vous conformer aux Termes et Conditions ainsi qu'aux Conditions d'Utilisation qui y sont contenues.

§2. Protection des Données Personnelles

GoodTimes AR a fait l'objet d'une déclaration CNIL conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récépissé 2225385.

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne donc l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux Conditions d'Utilisation figurant sur le Site.

GoodTimes AR est autorisé à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification permanent aux données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Vous pouvez à tout moment faire une demande auprès de GoodTimes AR pour connaître les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment et sans demande modifier vos données à l'exception de votre adresse de livraison pendant la phase de livraison d'une commande en cours. Vous pouvez nous contacter si besoin pour savoir si votre commande est déjà partie via la rubrique support de votre compte.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courrier électronique) vous proposant des nouveautés, des offres promotionnelles, des exclusivités, des bonnes affaires, etc. vous seront adressés. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir d'emails de notre part en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en bas de page de chacun des emails que nous vous enverrons.

GoodTimes AR est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous avez accepté nos Conditions Générales de Vente CGV lors de votre première identification sur le Site, vous acceptez également que GoodTimes AR et ses partenaires de la famille de services NEXDNA vous envoient des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles ponctuelles.

NEXDNA comprend les plateformes Art Gallery AR, GoodTimes AR et SuperFans AR. Ces plateformes sont toutes développées et opérées par NEXDNA avec non seulement un souci de qualité de nos produits et services mais aussi pour mieux pouvoir préserver la sécurité des transactions et des données de nos clients et partenaires.

Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d'emails d'aucune des plateformes.

§3. Droits d'Auteur

En téléchargeant votre contenu sur notre plate-forme, vous déclarez que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur.

En téléchargeant vos images et vidéos, vous garantissez également à GoodTimes AR qu'aucun droit de tiers ne s'oppose à l'utilisation des images ou vidéos utilisées sur notre plate-forme.

GoodTimes AR ne détient pas le droit d'utiliser les images reçues sur notre plate-forme et n'est autorisé à les utiliser et/ou à les vendre à d'autres clients en tant que produits que si l'utilisateur qui les a téléchargées et détient les droits d'auteur choisit cette option sur un "par produit " base.

Toutes les informations, contenus, fichiers et programmes proposés par nos services sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

GoodTimes AR ne peut en aucun cas être tenu responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée du fait des activités de ce dernier sur le Site.

Les marques, logos et tout autre signe distinctif figurant sur le Site sont la propriété de NEXDNA SAS ou de ses partenaires commerciaux, et ne peuvent être utilisés de quelque manière et sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de GoodTimes AR. En particulier, le nom « GoodTimes AR » comme tout autre signe distinctif contenant la marque « GoodTimes AR », ne peut être utilisé comme nom de domaine ou même partie de celui-ci, pour des sites tiers, sans l'autorisation écrite préalable de GoodTimes AR.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de chacun. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu publié sur le Service enfreint tout droit d'auteur ou autre violation de la propriété intellectuelle de toute personne.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé en son nom, et que vous pensez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur qui se produit via le Service, vous devez nous soumettre votre notification par écrit via la fonction d'assistance de votre compte ou par email à support@goodtimesar.com et inclure dans votre notification une description détaillée de l'infraction présumée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages, y compris les frais et les honoraires d'avocat, pour avoir déclaré à tort que le contenu enfreint vos droits d'auteur.

§4. Contenu - Affichage sur Votre Mur

Notre service permet aux utilisateurs de publier des projets qu'ils ont déjà achetés sur leur mur et de les partager avec les membres de leur famille et leurs amis sélectionnés.

Lorsqu'un projet est validé et facturé, l'Utilisateur accède au projet depuis son compte et peut le publier sur le mur du compte. Ce faisant, les utilisateurs ont la possibilité de choisir de garder le contenu privé pour eux seuls, ou d'étendre l'audience à "Famille" ou à tout autre "groupe sélectionné" créé par l'utilisateur ou simplement de devenir entièrement "public" avec les paramètres suivants :

- "PRIVÉ" signifie que seul les trois (3) appareils enregistrés sous votre compte seront autorisés à télécharger et à afficher le contenu AR de votre projet et à profiter de vues illimitées gratuites. Seul l'Utilisateur pourra voir ce contenu spécifique sur son mur.

- "FAMILLE" est un groupe spécial de 5 appareils autorisés à télécharger et à afficher le contenu AR de votre projet. Les 5 Utilisateurs associés aux appareils "Famille" pourront également visualiser ce contenu spécifique lors de sa mise en ligne sur le mur. Les 3 premières vues sont gratuites et les vues suivantes sont facturées un montant nominal de 1 centime (0,01 €) par vue.

- "PAR GROUPE" implique que les membres du groupe configuré par l'Utilisateur pourront également voir ce contenu spécifique lorsqu'il sera affiché sur le mur. Les 3 premières vues sont gratuites et les vues suivantes sont facturées un montant nominal de 1 centime (0,01 €) par vue.

- "PUBLIC" implique que toute personne qui navigue sur votre mur via un lien partagé par n'importe quel Utilisateur pourra voir ce contenu sur le mur de votre compte. Les 3 premières vues sont gratuites, puis un message invitant l'utilisateur à acheter l'article apparaîtra. Alternativement, le titulaire du compte peut demander des vues publiques illimitées pour n'importe quel article spécifique et être facturé un montant nominal de 1 cent (0,01 €) par vue.

Bien que nous nous efforcions à chaque étape du processus de garder votre contenu privé en commençant par un paramètre par défaut complètement "PRIVÉ", si vous choisissez le paramètre "PUBLIC" pour votre contenu, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement , afficher, reproduire et distribuer publiquement ce contenu sur et via la Plate-forme à des fins promotionnelles. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Vous acceptez si votre Contenu est sur "PUBLIC" que vous nous accordez la licence et le droit de mettre Votre Contenu à la disposition des autres Utilisateurs du Service.

Les Utilisateurs sont entièrement responsables du Contenu des projets qu'ils publient sur la plateforme, y compris de sa légalité et de son adéquation.

§5. Restrictions de Contenu

Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du contenu et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que ce soit par vous ou par un tiers utilisant votre compte. Vous ne pouvez pas transmettre de contenu illégal, offensant, bouleversant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

Des exemples de tels contenus répréhensibles incluent, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Illégal ou encourageant des activités illégales.
• Contenu diffamatoire, discriminatoire ou mesquin, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le sexe, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.
• Spam, généré automatiquement ou aléatoirement, constituant des publicités non autorisées ou non sollicitées, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu.
• Contenir ou installer des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé autorisé aux données ou autres informations d'un tierce personne.
• Enfreindre les droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, les droits de publicité ou d'autres droits.
• Usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
• Violer la vie privée d'un tiers.
• Fausses informations et caractéristiques.

GoodTimes AR se réserve le droit, mais non l'obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si tout Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, de refuser ou de supprimer ce Contenu.

GoodTimes AR se réserve en outre le droit de formater, d'éditer et de modifier la manière dont tout Contenu. Il peut également limiter ou révoquer l'utilisation du Service si vous publiez un tel contenu répréhensible.

Bien que la plate-forme GoodTimes AR soit orientée vers des services adaptés aux familles, les utilisateurs comprennent qu'en utilisant le service, ils peuvent être exposés à un contenu qu'ils peuvent trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et ils conviennent qu'en aucun cas GoodTimes AR ne sera responsable . de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

Vous acceptez d'utiliser le Service à vos risques et périls.

§6. Obligations du client en Matière de Contenu

Le traitement des données image et vidéo fournies par le client est effectué dans le cadre d'un processus technique avec vérification et si nécessaire correction manuelle par l'équipe GoodTimes AR.

Veuillez noter que si les images ne correspondent pas aux proportions ou à l'orientation des vidéos que vous téléchargez, notre équipe devra recadrer les images pour qu'elles correspondent aux vidéos en termes d'orientation, de taille et de proportions.

Vous pouvez également, grâce à nos indications disponibles lors du téléchargement, fournir des images qui correspondent au paramètre requis pour un bon fonctionnement du produit final.

Notez que bien que nous proposions des formats de papier allant du A4 au A0, nous imprimons des images avec des marges pour plusieurs raisons. La première est de respecter les proportions des vidéos originales mises en ligne. La seconde est de s'assurer que même si vous décidez d'encadrer l'impression, l'image complète restera visible pour un scan optimal de la caméra et de meilleurs résultats en RA. Le dernier point est que nous croyons également que toute image peut bénéficier d'un espace de respiration artistique. Vous pouvez choisir de télécharger et de créer des projets dans le format d'origine de votre vidéo (4K minimum) ou décider de la recadrer pour l'adapter au format ISO, c'est-à-dire au même ratio que le papier. Les produits disponibles à l'achat sont affichés tels qu'ils sont imprimés, avec la marge correspondante.

Voir les exigences d'image par taille d'impression ci-dessous. Veuillez noter que les résolutions sont arrondies et que vos images seront re-cadrées pour correspondre au format vidéo que vous avez téléchargé. Dans tous les cas, vous devez toujours valider les résultats avant l'impression.

Les vidéos peuvent également être editée pour creer une transition entre l'image imprimée et la vidéo qu'elle déclenche en superposition grâce à la fonction de Réalité Augmentée fournie par notre application. Bien que GoodTimes AR puisse modifier votre contenu en re-cadrant des photos ou en éditant des vidéos, nous ne revendiquons ni n'exigeons de droits d'auteur pour les "Œuvres Dérivées". Les droits d'auteur des photos et vidéos utilisées restent les vôtres.

Les informations à l'écran pendant les téléchargements guident le processus de création d'un projet en RA et fournissent des informations sur les paramètres requis de votre contenu photo et vidéo en termes de résolution et de taille de fichier.

Dans tous les cas, le projet est toujours soumis à la validation du client avant d'être disponible pour les commandes. Il appartient donc au client de vérifier que le projet est satisfaisant et de l'approuver avant de passer commande. L'examen approfondi et la validation de l'image qui sera imprimée est obligatoires.

En téléchargeant les fichiers, le client affirme qu'il dispose des droits nécessaires pour divulguer et reproduire le contenu et les éléments de ces fichiers. Le client garantit que le contenu et les éléments des fichiers transférés ne sont pas contraires à la loi applicable.

§7. Sauvegardes de Contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu'il n'y aura pas de perte ou de corruption de données. Les points de sauvegarde corrompus ou non valides peuvent être causés par, mais sans s'y limiter, un contenu qui est corrompu avant d'être enregistré ou qui change pendant qu'une sauvegarde est en cours.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert susceptible d'affecter les sauvegardes de Contenu. Mais vous reconnaissez que la Société n'a aucune responsabilité quant à l'intégrité du Contenu ou à l'échec de la restauration réussie du Contenu dans un état utilisable.

En utilisant notre service, vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout votre contenu dans un lieu indépendant de la société.

§8. Vérification Automatique et Manuelle des Fichiers

Le système GoodTimes AR vérifie automatiquement la compatibilité en termes de format, de taille et de résolution des images et vidéos téléchargées.

En cas de non-conformité du fichier téléchargé, le système informe l'Utilisateur de fournir le contenu dans le format, la taille et la résolution attendus. Dans le cas où la vérification automatique ne permet pas de détecter la non-conformité des fichiers et après vérification par nos opérateurs, l'Utilisateur est averti et invité par email et au sein de son compte, à télécharger un nouveau fichier. A noter que ce processus retarde la validation du projet et son délai de livraison.

§9. Traitement du Fichier Photo et Video

Nos opérateurs vérifient d'abord chaque projet pour établir l'adéquation de votre photo à l'impression avant de procéder au montage de la vidéo.

- Recadrage
Les images doivent être au même ratio que les vidéos. Selon la résolution de votre image, nous sommes en mesure d'imprimer votre image jusqu'au format A0. Voir l'exigence ci-dessous.

Exigences d'image par taille d'impression :

Format	DPI	Largeur x Hauteur, px	MégaPixels
A5	300	830x1500	5
A4	300	2950x1660	5
A3	240	3310x1880	6
A2	180	3550x2000	7
A1	150	4180x2350	8
A0	120	4740x2660	12

- Montage vidéo (min/max + fondu)
Nous n'acceptons que les vidéos HD de 720p et plus, 1080p, 4K et 8K.

§10. Facturation du Nombre de Vues

Alors que l'utilisateur et les 3 appareils dans le groupe "PRIVÉ" bénéficient de vues illimitées, tous les autres appareils et vues des utilisateur sont comptés, affichés dans les tableaux de bord de l'utilisateur et facturés à la fin du mois.

§11. Déroulement du Projet

Du choix de l'orientation portrait ou paysage à la taille des tirages, l'utilisateur est guidé tout au long du processus de création d'un projet en RA à l'aide d'écrans d'information toujours disponibles au cours du processus.

Une fois l'image à imprimer téléchargée, elle s'affiche à sa taille réelle sur votre écran afin que vous puissiez prendre la décision finale d'imprimer le projet ou de modifier l'image pour une résolution plus élevée si nécessaire.

Une fois le projet soumis à GoodTimes AR, nos opérateurs optimiseront les fichiers en s'assurant que le recadrage est correct, puis en éditant l'image fixe avec la vidéo téléchargée via un logiciel de montage vidéo. Il ne s'agit pas d'un processus automatisé car nous pensons qu'il nécessite l'attention aux détails de nos opérateurs.

En définitive, l'Utilisateur est entièrement responsable de la vérification du contenu, de l'orthographe et des visuels des fichiers téléchargés et de la validation du projet pour l'impression.

Une fois un projet déposé, il peut être traité par nos opérateurs à tout moment et généralement sous 48h. Vous pouvez annuler votre projet à tout moment, mais si vous annulez 3 projets d'affilée alors qu'ils sont en cours ou n'approuvez pas 3 fois d'affilée ou toute combinaison de 3 annulations de projet, votre compte peut être temporairement suspendu pour examen afin d'éviter la congestion des opérateurs et ne pas pénaliser les autres clients.

§12. Contenu des Créateurs et Promotions

Bien que les prix soient principalement fixés par les créateurs de contenu, nous nous réservons le droit d'accorder des remises jusqu'à 20% lors de promotions. Cela se traduit par des commissions réduites pour les créateurs de contenu mais, dans l'ensemble, génère plus de ventes pendant les périodes pendant lesquelles nous organisons ces promotions.

§13. "Self-Printing" du Contenu des Créateurs

En tant que service à nos titulaires de comptes professionnels, une suite d'outils est mise à disposition, y compris la possibilité d'imprimer leur propre contenu et de le vendre de la manière qu'ils choisissent, comme lors d'événements auxquels ils assistent ou peut-être en tant que produits sur différentes plateformes. Chaque impression est associée à un code QR unique, principalement pour vérifier la propriété de l'article et permettre plus de 3 vues, mais aussi pour savoir si une impression est effectuée par nos services ou par le créateur de contenu.

Lors de l'achat d'un tirage qui n'est pas commandé sur notre plateforme et imprimé directement par le créateur du contenu, la Société ne peut être tenue responsable de la qualité du tirage. Nos outils de réclamations sont cependant toujours disponibles pour résoudre tout problème. Les créateurs de contenu sont tenus de résoudre chaque problème ou risque de voir leur compte suspendu.

§14. Informations sur les Services et Produits

GoodTimes AR s'efforce de mettre en ligne toutes les informations relatives aux processus et caractéristiques de nos services et produits grâce aux descriptifs techniques et bulles d'information toujours disponibles lors de votre interaction avec notre Site.

§15. Passer une Commande

Naviguez simplement dans les différents services ou au produit que vous souhaitez acheter et suivez les instructions qui vous guideront pour passer votre commande. Notre site Web : https://goodtimesar.com et nos applications mobiles sont disponibles 24h/24 et 7j/7.

§16. Disponibilité des Produits

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos capacités de production disponibles, ce qui peut entraîner des retards de livraison.

Dans le cas où nous ne pourrions éviter un retard de votre livraison, nous nous engageons à vous contacter par email dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande pour vous en informer et vous indiquer dans quels délais, votre commande pourra, le cas échéant, être livré chez vous. Vous aurez également la possibilité d'annuler simplement votre commande si le délai vous semble trop long.

Nous nous réservons le droit de ne pas traiter une commande qui serait considérée comme contraire à nos conditions de vente.

Votre commande sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

§17. Prix et Conditions de Paiement

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros pour les ventes internationales et donc indiqués hors taxes et hors frais de livraison.

La TVA est ajoutée en fin de commande en fonction de votre choix de destination pour votre livraison. En France la TVA est de 20%.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure du choix des produits et lui sont facturés à la fin de la commande en sus du prix des produits sélectionnés et de la TVA.

Le prix d'achat est exigible dès la conclusion de la commande et est débité à l'avance. Le client est autorisé à payer par carte bancaire ou via Paypal. En cas de non-paiement par le client, ou si GoodTimes AR a connaissance de faits mettant en cause sa solvabilité, GoodTimes AR est en droit d'annuler la commande.

En cas d'annulation de débits de carte bancaire ou de compte Paypal, GoodTimes AR se réserve le droit de facturer des frais de traitement dont le montant sera défini au cas par cas, sauf si le client n'est pas responsable de l'annulation. débits de carte de crédit ou Paypal.

Tous les frais d'expédition, notamment le transport, l'assurance transport et les frais de livraison sont à la charge du client. Tous les prix et frais supplémentaires sont calculés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site GoodTimes AR au moment de la préparation et de l'expédition de la marchandise.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Les éventuels frais de port supplémentaires dus à une adresse de livraison ou un destinataire erroné sont à la charge du client, sauf s'il n'est pas responsable de l'information erronée.

Dans les relations entre professionnels, tout bien ou service doit être payé le trentième jour suivant la date de réception du bien ou d'exécution de la prestation (et non 30 jours après réception de la facture). En outre, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne pourra excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours date d'émission de la facture.

§18. Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations valides sur le mode de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

§19. Commande Validée et Payée sur le Site

Les délais de fabrication varient de 5 à 10 jours ouvrés en moyenne. Le délai peut être supérieur selon la commande, s'il est supérieur à 10 jours nous confirmons le délai avec le client. De même, si un retard de fabrication a lieu nous contactons le client pour le prévenir.

Les délais de livraison varient selon la destination mais sont généralement compris entre 48h en France et 72h pour l'Europe. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte d'un éventuel retard du transporteur.

GoodTimes AR met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou du fait d'une cause imprévisible et insurmontable constituant un cas de force majeure.

En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour La Poste). Pendant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Si un retard de livraison est imputable au client lui-même (mauvaise adresse, client absent lors de la livraison y compris les 15 jours de stockage à poster par exemple, etc.), aucun remboursement de la commande ne sera effectué et des frais de livraison supplémentaires seront à la charge du client. De plus, GoodTimes AR est autorisé à résilier le contrat si l'obstacle à l'exécution de la prestation n'a pas un caractère temporaire, sans avoir à verser d'indemnité. Pendant la durée de l'obstacle, GoodTimes AR ne peut être mis en demeure.

Le prix d'achat déjà payé peut être remboursé en cas de résiliation de votre commande après réception. Pour ce faire, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser dans les meilleurs délais toute réserve concernant les défauts de conformité des produits existants à la date de livraison via votre compte GoodTimes AR ou par email sur le Site.

Notre équipe vous assistera en cas de non-conformité ou de dommage pendant le transport, l'utilisateur/client aura la possibilité de demander le remplacement du produit sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport au dommage constaté auquel cas un remboursement partiel remboursement ou complet selon le dommage sera opéré.

Lors de la commande, vous devez saisir les informations suivantes :

- Votre adresse
- Un numéro de téléphone portable
- Un numéro de téléphone fixe

A noter que pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par GoodTimes AR, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile nous seront transmis par mail ou courrier. Ces mesures s'inscrivent dans un cadre protecteur de nos clients contre toute fraude à la carte bancaire.

Dans les relations entre professionnels, dès lors que le paiement de la facture n'intervient pas dans le délai imparti (délai prévu au contrat et date de paiement mentionnée sur la facture ou application du délai supplémentaire de 30 jours), les pénalités de retard sont des pénalités de retard sont payables sans préavis.

Le taux de ces pénalités figure sur la facture. Il peut être librement choisi par les parties mais ne doit pas être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal.

Entre professionnels, les délais de livraison sont librement négociés et sont indiqués sur les factures.

§20. Politique de Remboursement et de Retour

Dans l'UE, par l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de retour des achats effectués sur notre Site dans un délai de 14 jours pour un remboursement intégral. Vous pouvez le faire pour n'importe quelle raison, même si vous avez simplement changé d'avis. Nous étendons cette règle dans le monde entier.

Si votre article est défectueux ou endommagé et que vous devez l'échanger contre le même article, il vous suffit de nous envoyer un email à commandes@goodtimesar.com et, le cas échéant, nous procéderons gratuitement à un échange.

En savoir plus : Politique de retour

§21. Droit de Rétractation

Par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous pouvez retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans difficulté, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du formulaire de retour dûment complété.

Nous vous recommandons de nous retourner la marchandise en recommandé et de souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur marchande des produits. Ceci est notamment nécessaire en cas de vol ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux frais du client. Ce droit de retour ne peut être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets, en bon état.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, GoodTimes AR fera son possible pour rembourser l'utilisateur dans les plus brefs délais. Ce délai dépendra des délais de l'audit interne et des intermédiaires financiers mais sera de 3 semaines maximum.

Il est très important de noter que ce droit de rétractation ne s'applique pas pour la livraison de biens confectionnés sur mesure par GoodTimes AR à la demande du client, spécialement adaptés à ses besoins personnels ou dont les caractéristiques rendent un retour inapproprié.

§22. Contrat. Prestations Contractuelles

La présentation des services, notamment dans les prospectus, dans les publicités et sur Internet, ne constitue pas une offre ferme de la part de GoodTimes AR.

GoodTimes AR se réserve le droit de refuser les demandes des clients au cas par cas. Les demandes des clients pourront être rejetées, notamment lorsque la commande ne répond pas aux exigences de GoodTimes AR ou lorsque le client est reconnu comme mauvais payeur auprès d'un établissement bancaire.

§23. Clause de Réserve de Propriété

GoodTimes AR reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement de toutes les dettes déjà dues ou dues à GoodTimes AR. Si le client n'a pas payé intégralement le ou les produits souhaités, GoodTimes AR est en droit de ne pas exécuter la commande demandée ou, le cas échéant, de conserver ces produits et de ne pas les envoyer au client.

Les données, schémas, illustrations, caractéristiques techniques, descriptions de poids et dimensions indiqués sur notre Site, prospectus, catalogues, mailings, publicités ou tarifs sont donnés à titre indicatif.

GoodTimes AR décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces indications. En ce qui concerne le type et le volume de la livraison, seuls les détails indiqués dans la commande et dans la confirmation de commande sont déterminants.

§24. Vos Commentaires

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts dans tout commentaire que vous fournissez à la société. Vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence mondiale non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits et d'utilisation, de reproduction, de divulgation, de sous-licence, de distribution, de modification et d'exploitation de ces commentaires sans restriction.

§25. Suspension et Résiliation du Compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous enfreignez les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de suspension, Votre droit d'utiliser le Service sera réexaminé et pourra cesser immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez simplement demander sa résiliation et sa suppression dans les paramètres de votre compte. Après vérification des factures impayées, nous résilierons votre compte et respecterons les protocoles en vigueur.

§26. Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant que vous avez effectivement payé via le service ou à 50€ si vous n'a rien acheté par l'intermédiaire du Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de données ou autres informations, interruption d'activité, blessure corporelle, perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et. ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.

Certains pays n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces pays, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

§27. Clause de Non-Responsabilité

Les services GoodTimes AR vous sont fournis "TELS QUELS" et "TELS QUE DISPONIBLES" et avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler du cours des transactions, du cours des performances, de l'utilisation ou des pratiques commerciales.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit que le Service répondra à Vos exigences.

Les impressions GoodTimes AR sont emballées par des professionnels et ne doivent pas subir de dégradation physique ou de couleur, cependant, à l'extérieur, aucune garantie n'est donnée quant à la décoloration ou à la résistance à l'eau des impressions.

Les appellations et spécifications définies à la conclusion du contrat correspondent au niveau des connaissances techniques en vigueur à ce moment. Les différences techniques (dans la découpe de l'image, dans les couleurs de l'impression, etc.) entre les marchandises livrées et les documents de l'offre sont autorisées et ne constituent pas des erreurs, tant qu'elles sont raisonnables et l'objet du contrat n'est pas limité matériellement.

Les images à recadrer peuvent différer légèrement mais pas significativement des dimensions prescrites. De légères différences de couleur commercialement habituelles sur l'impression peuvent se produire lorsque le moniteur du client est configuré différemment et n'est pas réglé sur la couleur réelle.

Les impressions en noir et blanc peuvent avoir une légère dominante de couleur, ce qui est habituel dans le commerce.

§28. Loi Applicable et Compétence des Tribunaux

Résolution amiable des litiges

Les présentes CGV et les commandes passées en vertu de ces CGV sont soumises au droit français. Pour toute commande émanant de sujets pouvant être qualifiés de consommateurs, les normes en matière de relations avec la consommation en vigueur dans le pays de résidence ou de domicile de l'Utilisateur doivent s'appliquer.

Tous litiges relatifs à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes émises dans ce cadre, seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), en cas d'achat effectué par un Utilisateur qui ne peut être qualifié de consommateur; soit le tribunal du domicile ou du domicile de l'Utilisateur, en cas d'achat effectué par un Utilisateur pouvant être qualifié de consommateur.

Consommateurs de l'Union européenne

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne doivent savoir que la Commission européenne a développé une plateforme en ligne proposant un outil de règlement amiable des litiges. Cet outil peut être utilisé par tout consommateur européen afin de résoudre, sans l'intervention des tribunaux, tout litige relatif et/ou découlant de contrats de vente de biens et services mentionnés en ligne. Par conséquent, s'il n'est pas satisfait de la résolution proposée par GoodTimes AR, tout Utilisateur effectuant un achat en tant que consommateur peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige lié au contrat conclu en ligne avec GoodTimes AR. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show